MC² Academy.

§/Informations légales

Conditions générales

Version 2026-08-14

Document en cours de finalisation

L'identité de l'éditeur n'est pas encore enregistrée : les passages marqués [à compléter] le seront avant toute mise en vente. Manquent aujourd'hui : Raison sociale, Adresse du siège, Numéro de registre de commerce, Numéro ICE, E-mail de contact.

Conditions générales d'utilisation et de vente

Version 2026-08-14 — en vigueur depuis le [à compléter]

Ce document est le contrat entre toi et [à compléter], qui édite et exploite MC² Academy. Il est long parce qu'il te vend quelque chose et que la loi impose de te dire précisément quoi, à quel prix, pour combien de temps, et ce que tu peux faire si ça ne te convient pas. On le tutoie comme le reste du site, mais chaque phrase engage les deux parties.

Tu peux imprimer cette page ou l'enregistrer en PDF depuis ton navigateur, pour la conserver et la reproduire. Nous conservons chaque version : celle qui s'applique à ta commande est celle que tu as acceptée le jour où tu l'as passée, et nous la gardons avec l'horodatage de ton acceptation.

Le site et le présent contrat sont rédigés en français.

1. Qui contracte avec toi

Éditeur — [à compléter], [à compléter] au capital de [à compléter] dirhams. Siège social : [à compléter]. Registre de commerce : [à compléter] — Tribunal de commerce de [à compléter]. Identifiant fiscal : [à compléter] — ICE : [à compléter]. Contact : [à compléter] — [à compléter]. Ce numéro n'est pas surtaxé : il te coûte le prix d'un appel normal. Tu peux aussi nous écrire via WhatsApp, depuis les liens de contact du site. Traitement des données personnelles déclaré à la CNDP sous récépissé n° [à compléter] du [à compléter].

Dans tout ce texte, « nous » et « MC² Academy » désignent [à compléter] ; « tu » désigne la personne qui crée un compte et utilise le service.

2. Objet et acceptation

Ces conditions régissent :

  • l'accès au site et l'utilisation de ton compte (la partie « utilisation ») ;
  • l'achat de modules, de packs semestre et de packs année (la partie « vente »).

Tu les acceptes deux fois, et chaque fois par une case à cocher qui n'est jamais pré-cochée : une première fois en créant ton compte, une seconde fois avant chaque commande. Nous enregistrons la date, l'heure et la version acceptée — et, lors d'une commande, l'adresse IP depuis laquelle tu as coché. C'est une obligation de preuve qui pèse sur nous (article 34 de la loi 31-08), pas une formalité décorative.

Si tu n'acceptes pas ces conditions, tu ne peux ni créer de compte ni acheter.

3. Ta capacité à t'engager — le cas des moins de 18 ans

Au Maroc, la majorité légale est fixée à dix-huit années grégoriennes révolues (article 209 du Code de la famille). Un mineur qui contracte sans l'autorisation de son père, de son tuteur ou de son curateur n'est pas tenu par son engagement et peut en demander la rescision (article 4 du dahir formant code des obligations et des contrats). Cette règle joue même si le mineur a affirmé être majeur (article 6 du même dahir) : une case « je certifie avoir 18 ans » ne protégerait ni toi ni nous. Nous ne t'en proposons donc pas.

Concrètement :

  • Consulter le site, créer un compte et voir le catalogue ne t'engage à rien et ne coûte rien : tu peux le faire seul, même mineur.
  • L'achat est réservé aux personnes majeures. Si tu as moins de 18 ans, c'est ton parent ou ton tuteur légal qui doit passer la commande : écris-nous à [à compléter] avant tout paiement, et nous organisons la commande avec lui. Un paiement envoyé par un mineur sans l'accord de son représentant légal sera remboursé.
  • Si tu es émancipé au sens de l'article 226 du Code de la famille, envoie-nous la décision ou l'autorisation à [à compléter] : tu contractes alors seul.

Le compte reste le tien : ta progression, tes résultats et tes réponses restent les tiens. Ton représentant légal est partie au contrat de vente, il n'a pas accès à ton compte.

4. Ton compte

Création. Un compte, une personne. À l'inscription, nous te demandons ton prénom, ton nom, ton téléphone, ton e-mail et un mot de passe ; ta filière et ton année se choisissent juste après, à la première connexion. Tous ces champs sont nécessaires : sans eux, nous ne pouvons ni ouvrir ton compte, ni t'afficher ton catalogue, ni filigraner tes fiches à ton nom.

Exactitude. Tu réponds de l'exactitude de ce que tu déclares. Si ton nom est faux, le filigrane de tes fiches l'est aussi, et nos vérifications de paiement échouent. Tu peux corriger ton nom, ton téléphone et ton année depuis ton profil ; pour ton e-mail ou ta filière, écris-nous à [à compléter] — ces deux valeurs conditionnent ton accès et ton catalogue, elles ne se changent pas d'un clic.

Mot de passe. Il est confidentiel. Tu ne le communiques à personne, y compris à un camarade de promo, y compris « juste pour une vidéo ». Les actions faites depuis ton compte sont réputées être les tiennes. Si tu penses que quelqu'un y a accès, change-le immédiatement et préviens-nous.

Compte strictement personnel. Ton accès n'est ni partageable, ni prêtable, ni revendable, ni transférable à un autre étudiant, même après la fermeture de ton module.

5. Les limites techniques anti-partage

Elles ne sont pas là pour t'ennuyer : elles protègent les cours que des professeurs ont écrits et que tu paies.

  • Deux appareils par période de 30 jours. Ton téléphone et ton ordinateur, par exemple. Au-delà, la lecture des vidéos est refusée sur un troisième appareil ; le reste du site continue de fonctionner. Une place se libère automatiquement 30 jours après la dernière utilisation d'un appareil.
  • Une seule lecture vidéo à la fois. Si une vidéo est lancée sur ton téléphone, elle ne démarrera pas simultanément sur ton ordinateur.
  • Changer d'appareil. Si tu changes de téléphone avant que la place ne se libère toute seule, écris-nous : nous remettons ton compte à zéro côté appareils.
  • Fiches filigranées à ton nom. Chaque fiche s'ouvre dans le lecteur intégré du site et porte ton nom et ton numéro de téléphone en filigrane. Si elle circule, elle remonte à toi.
  • Vidéos filigranées. Les vidéos sont diffusées via Cloudflare Stream avec un jeton d'accès signé, personnel et à durée courte ; le lecteur affiche en permanence une étiquette à ton nom, ton téléphone et l'horodatage de ta session.

Si un blocage te paraît injustifié, écris-nous en expliquant la situation. Nous te répondons sous 7 jours ouvrés et nous rétablissons l'accès si le blocage était une erreur. Aucun blocage automatique n'est définitif sans que tu aies pu le contester.

6. Ce que le service comprend

MC² Academy est une plateforme de cours de soutien en ligne pour les étudiants du supérieur : Médecine, ENSA, ENSAM, EST, FST, CPGE et Cycle préparatoire. Le service est vendu sous forme de modules et, lorsqu'ils sont disponibles, de packs semestre et de packs année.

Selon le module, tu y trouves :

  • des vidéos de cours interactives, diffusées en streaming et filigranées ;
  • des QCM corrigés, avec correction et explication ;
  • des fiches de révision filigranées à ton nom, consultables dans le lecteur intégré ;
  • des devoirs que tu peux rendre, y compris en photographiant ta copie manuscrite, et qui te reviennent corrigés ;
  • des examens blancs ;
  • Vali, l'assistant IA branché sur le contenu du module (section 14), lorsqu'il sera ouvert.

Le contenu exact de chaque module — nombre de vidéos, nombre de QCM, présence ou non de devoirs corrigés — est décrit sur la fiche du module, avant l'achat. C'est cette fiche qui fait foi sur ce que tu achètes. Un module encore en préparation apparaît avec la mention « Bientôt » : il n'est ni vendu, ni ouvert.

Ce dont tu as besoin : une connexion internet, un navigateur à jour, et un appareil capable de lire une vidéo en streaming. Le coût de ta connexion internet est à ta charge et dépend de ton opérateur : nous ne facturons aucun surcoût de communication.

7. Prix

Tous les prix sont affichés en dirhams marocains, toutes taxes comprises, TVA incluse le cas échéant (article 5 de la loi 31-08). Le prix affiché est le prix total à payer : il n'y a ni frais de dossier, ni frais d'ouverture, ni supplément obligatoire ajouté au moment de payer.

Le prix d'un module ou d'un pack est celui affiché sur sa fiche au moment où tu passes ta commande. Nous pouvons faire évoluer nos tarifs à l'avenir ; un changement de tarif ne s'applique jamais à une commande déjà passée, ni à un accès déjà ouvert.

Après confirmation de ton paiement, nous établissons une quittance nominative de ton paiement (article 4 de la loi 31-08) ; elle t'est remise sur simple demande à [à compléter].

8. Comment ta commande se forme

Cette section décrit les étapes réelles, comme l'exige l'article 65-4 du dahir formant code des obligations et des contrats.

  1. Tu choisis un module ou un pack depuis ton espace. Sa fiche te dit ce qu'il contient, son prix TTC et, s'il en a une, sa date de fermeture (section 11).
  2. Tu vérifies le récapitulatif sur la page de paiement : ce que tu achètes et le prix total en dirhams. Tant que tu n'as pas envoyé ta déclaration, tu peux revenir en arrière et corriger librement (article 65-5 du même dahir).
  3. Tu coches deux cases, jamais pré-cochées : l'acceptation de ces conditions, et la demande d'ouverture immédiate de ton accès (section 10).
  4. Tu paies par l'un des moyens de la section 9, puis tu déclares ton paiement avec sa référence et la photo de ton reçu.
  5. Ta déclaration est confirmée immédiatement dans ton espace — la page de paiement et la cloche de notifications te montrent, à tout moment, où en est ta commande. Nous ne t'envoyons pas d'e-mail de confirmation aujourd'hui : ton espace est le canal de suivi.
  6. Un membre de notre équipe vérifie le paiement — sous 24 heures en semaine.
  7. Ton accès s'ouvre dès la confirmation, et ton espace te le notifie.

9. Paiement

Il n'y a aucun paiement en ligne sur MC² Academy. Pas de carte bancaire, pas de passerelle de paiement, pas de prélèvement automatique, pas d'abonnement qui se renouvelle tout seul. Tu payes par un moyen hors ligne, puis tu nous le déclares.

Les quatre moyens acceptés : virement bancaire, espèces au centre, CashPlus, Wafacash. Les coordonnées exactes (RIB, adresse du centre, bénéficiaire) s'affichent uniquement sur ta page de paiement, une fois le produit choisi — c'est volontaire, et c'est ta protection :

Vérifie toujours les coordonnées sur ton compte MC² Academy, jamais dans un message reçu ailleurs. Nous ne te demanderons jamais de payer sur un autre compte par WhatsApp, SMS ou réseau social, et nous ne changerons jamais de RIB en cours de commande. En cas de doute, appelle-nous au [à compléter] avant de payer. Nous garantissons la sécurité des moyens de paiement que nous te proposons (article 35 de la loi 31-08) ; nous ne pouvons rien pour un virement fait vers un compte qui n'est pas le nôtre.

Déclaration et reçu. Après avoir payé, tu déclares ton paiement depuis ton compte et tu téléverses la photo ou le scan de ton reçu (reçu de virement, bordereau CashPlus ou Wafacash, reçu de caisse du centre).

Ne téléverse jamais ta carte d'identité nationale, ni aucun document faisant apparaître ton numéro de CIN. Nous n'en avons pas besoin et nous ne voulons pas la collecter. Si un reçu fait apparaître ton numéro de CIN, masque-le avant de l'envoyer.

Vérification humaine. Un membre de notre équipe lit ton reçu et le rapproche du paiement reçu. C'est cette vérification, et elle seule, qui ouvre ton accès. Elle prend en principe 24 heures en semaine. Dans tous les cas, ta commande sera exécutée au plus tard dans les 30 jours suivant sa confirmation (article 39 de la loi 31-08).

Si le paiement ne peut pas être confirmé — reçu illisible, montant qui ne correspond pas, référence introuvable, paiement jamais arrivé — nous te l'indiquons dans ton espace et, si besoin, nous t'appelons au numéro de ton compte en t'expliquant précisément ce qui bloque ; tu peux alors téléverser un nouveau reçu ou corriger ton paiement. Ton accès reste fermé tant que ce n'est pas résolu, et aucun paiement valable n'est jamais perdu.

Si tu as payé et que nous ne pouvons pas te livrer (module indisponible, erreur de notre part), nous t'en informons et nous te remboursons l'intégralité des sommes versées au plus tard 15 jours après le paiement (article 40 de la loi 31-08). Passé ce délai, les sommes dues produisent intérêt au taux légal.

Aucun paiement ne t'est jamais réclamé pour un produit que tu n'as pas commandé. Le silence ne vaut jamais acceptation d'une commande (article 33 de la loi 31-08), et aucune reconduction automatique n'existe sur MC² Academy.

10. Ouverture immédiate de l'accès

La commande en ligne comporte une case dédiée, jamais pré-cochée :

Je demande que mon accès soit ouvert dès la confirmation de mon paiement, et je reconnais renoncer à mon délai de rétractation de 7 jours pour le contenu ainsi ouvert (article 38-1° de la loi 31-08).

Cette demande fait partie de la commande en ligne : c'est elle qui nous permet de t'ouvrir l'accès dès la vérification du paiement, sans te faire attendre la fin du délai de rétractation. Si tu préfères conserver ton délai de rétractation en entier, écris-nous à [à compléter] avant de payer : nous enregistrons ta commande sans ouverture immédiate, et ton accès s'ouvrira à l'expiration du délai de 7 jours.

Nous enregistrons ce que tu as coché, quand, depuis quelle adresse IP, et la version du texte en vigueur ce jour-là.

11. Durée de tes accès — la date de fermeture du module

Un module MC² Academy suit ton année : il vit pendant la période où il se joue dans ton programme, puis il ferme.

  • Chaque module peut porter une date de fermeture, identique pour tous les étudiants. Quand elle existe, elle est affichée sur la fiche du module et sur la page de paiement, avant ta commande.
  • Jusqu'à cette date, ton accès est ouvert sans restriction de durée : tu peux consulter le module autant de fois que tu veux.
  • À cette date, le module ferme pour tout le monde — les vidéos, les QCM et les fiches ne sont plus consultables, et le module n'est plus en vente. Rien ne se renouvelle automatiquement et rien ne t'est facturé.
  • Un module sans date de fermeture affichée reste ouvert sans limite de durée.

Ce que tu gardes après la fermeture. Ton compte, ta progression, tes notes et tes résultats restent consultables tant que tu ne supprimes pas ton compte.

Si nous devions retirer définitivement un module avant sa date de fermeture annoncée, ou fermer un module sans date annoncée alors que tu venais de l'acheter, nous te rembourserions au prorata de ce qui t'a été retiré.

12. Rétractation et remboursement

C'est la section la plus importante de ce contrat. Lis-la avant d'acheter.

Ton droit. Tu disposes de 7 jours pour te rétracter, sans avoir à te justifier et sans pénalité, à compter de l'acceptation de l'offre (article 36 de la loi 31-08). Si la confirmation écrite prévue aux articles 29 et 32 de cette loi ne t'a pas été fournie, ce délai est porté à 30 jours par la loi elle-même.

Comment l'exercer. Par n'importe quel moyen, sans frais : e-mail à [à compléter], WhatsApp depuis les liens du site, ou appel au [à compléter]. Aucune formule imposée, aucun formulaire obligatoire. Dis-nous simplement qui tu es et quelle commande tu annules.

Ce que nous te remboursons. L'intégralité des sommes versées, au plus tard 15 jours après ta demande (article 37 de la loi 31-08). Au-delà de ce délai, les sommes dues produisent de plein droit intérêt au taux légal. Le remboursement se fait par le moyen qui t'arrange : virement sur le compte que tu nous indiques, ou en espèces au centre.

Ce qui met fin à ce droit. Tu as demandé l'ouverture immédiate de ton accès (section 10) : le service commence donc à être exécuté, avec ton accord, dès que tu ouvres le module. À partir du premier acte de consultation — première vidéo lancée, première fiche ouverte, premier QCM commencé — le droit de rétractation ne s'applique plus, parce que la prestation a commencé avec ton accord (article 38-1° de la loi 31-08).

Trois situations, trois réponses claires :

  • Tu as payé, mais ton accès n'est pas encore ouvert (paiement en cours de vérification, ou commande sans ouverture immédiate) : ta rétractation est pleine et entière. Remboursement intégral sous 15 jours.
  • Ton accès est ouvert mais tu n'as strictement rien consulté : nous te remboursons intégralement. L'article 38-1° suppose que l'exécution ait commencé ; tant que tu n'as rien ouvert, nous considérons qu'elle n'a pas commencé.
  • Tu as commencé le module : le droit de rétractation ne s'applique plus pour ce module.

Packs semestre et packs année — notre engagement. La loi ne dit pas expressément si le fait d'ouvrir un seul module d'un pack fait tomber la rétractation sur tout le pack. Plutôt que de trancher à ton détriment, nous prenons un engagement contractuel : si tu te rétractes dans les 7 jours, nous te remboursons la part des modules que tu n'as pas ouverts, calculée au prorata du nombre de modules du pack, sous 15 jours. Les modules déjà commencés restent dus.

Au-delà de ces cas, nous ne sommes pas tenus de te rembourser. Nous examinons toutefois les situations exceptionnelles — hospitalisation, abandon d'études, erreur manifeste de filière lors de l'achat — au cas par cas ; écris-nous. C'est un geste commercial, pas un droit que tu peux exiger.

13. Propriété intellectuelle

Tous les contenus de MC² Academy — vidéos, fiches, énoncés et corrigés de QCM, devoirs, examens blancs, corrections, ainsi que le site lui-même — sont protégés par la loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins. Ils sont la propriété de [à compléter] ou de ses professeurs, qui nous ont cédé les droits nécessaires.

Ce que ton achat te donne : un droit d'accès personnel, non exclusif et non transférable, pour ton usage strictement personnel d'étude, jusqu'à la fermeture du module (section 11). Rien de plus. Tu n'achètes pas les contenus, tu achètes le droit de les consulter.

Ce que tu n'as pas le droit de faire :

  • télécharger, capturer, enregistrer ou filmer les vidéos, par quelque moyen que ce soit — logiciel de capture d'écran, enregistrement avec un téléphone, extension de navigateur ;
  • retirer, masquer, rogner ou altérer le filigrane portant ton nom sur les fiches ;
  • partager tes identifiants ou laisser un tiers utiliser ton compte ;
  • republier, diffuser, revendre ou céder un contenu, même partiellement, même gratuitement, même dans un groupe privé WhatsApp, Telegram, Discord ou Google Drive ;
  • contourner ou tenter de contourner les protections techniques décrites à la section 5.

Sur la copie privée : l'exception de copie privée de l'article 12 de la loi 2-00 ne couvre que l'usage strictement privé et exclut expressément la reproduction d'une base de données ou d'un programme d'ordinateur. Elle ne te permet ni de reconstituer un module entier, ni de le rediffuser à qui que ce soit.

Ce n'est pas qu'une règle interne. L'article 64 de la loi 2-00 punit l'atteinte volontaire aux droits d'auteur à des fins d'exploitation commerciale de 2 à 6 mois d'emprisonnement et de 10 000 à 100 000 dirhams d'amende, portés à 1 à 4 ans et 60 000 à 600 000 dirhams en cas de récidive dans les cinq ans. L'article 65 assimile à une violation la fabrication ou l'importation, pour la vente ou la location, de dispositifs conçus pour rendre inopérantes les protections anti-copie.

Chaque fiche porte ton nom. En cas de diffusion avérée, nous suspendons ton accès dans les conditions de la section 16 et nous nous réservons le droit d'agir en justice.

14. Vali, l'assistant IA

Ce que c'est. Vali est un assistant conversationnel branché sur le contenu du module que tu consultes. Tu lui poses une question sur le cours, il te répond à partir de ce cours. Il tourne sur la technologie d'Anthropic, société établie aux États-Unis.

Où il en est. Vali n'est pas encore ouvert : il sera activé progressivement, module par module. Tant qu'il n'est pas ouvert pour ton module, il te l'annonce quand tu l'ouvres, et rien ne t'est facturé pour lui.

Ce que ça impliquera pour tes données. Ta question et l'extrait de cours concerné sont transmis à Anthropic pour produire la réponse. Nous ne transmettons ni ton nom, ni ton prénom, ni ton téléphone, ni ton e-mail dans ces échanges. Les États-Unis ne figurent pas sur la liste des pays reconnus par la CNDP comme assurant un niveau de protection suffisant : à la première ouverture de Vali, une case dédiée et non pré-cochée te demandera ton consentement exprès à ce transfert hors du Maroc (article 44 de la loi 09-08) — Vali ne sera pas activé pour toi avant. Tu peux refuser : tu perds Vali, tu gardes tout le reste du module. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

Ses limites, dites franchement.

  • Vali peut se tromper, mal comprendre ta question, ou formuler avec assurance une réponse fausse. C'est une caractéristique connue de cette technologie, pas un bug de MC² Academy.
  • Le cours fait foi, pas Vali. En cas de contradiction entre une réponse de Vali et le contenu du module, c'est le module qui est juste. Signale-nous la contradiction.
  • Vali ne remplace ni la vidéo, ni la fiche, ni les exercices. Il ne fait pas tes devoirs à ta place et n'est pas un professeur particulier.
  • Vali n'est pas un conseiller d'orientation, ni un médecin, ni un avocat. Ne lui demande pas de décider à ta place de ce que tu passes comme concours.
  • Une limite d'usage quotidienne s'applique, pour des raisons techniques et de coût ; quand elle est atteinte, Vali te le dit et te donne l'heure à laquelle il redevient disponible.

15. Disponibilité, maintenance et absence de garantie de résultat

Disponibilité. Nous mettons en œuvre les moyens nécessaires pour que le service soit accessible en continu. Nous t'informons à l'avance des opérations de maintenance programmée et nous les plaçons, dans la mesure du possible, en dehors des périodes de forte utilisation.

Notre responsabilité. Nous sommes responsables de plein droit envers toi de la bonne exécution du contrat, y compris pour les prestations exécutées par nos prestataires techniques — Supabase, Vercel, Cloudflare, Anthropic (article 26 de la loi 31-08). Nous ne pouvons nous en exonérer qu'en prouvant que l'inexécution est due à ta faute, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger au contrat, ou à un cas de force majeure. Nous n'écrivons donc pas ici que « les pannes de nos prestataires ne nous concernent pas » : ce serait faux et illicite.

En cas d'indisponibilité prolongée qui te prive réellement de l'accès que tu as payé, écris-nous : nous prolongeons ton accès de la durée de l'interruption — sans dépasser la date de fermeture du module — ou nous te remboursons au prorata si tu préfères.

Aucune garantie de résultat. MC² Academy t'aide à réviser. Nous ne te garantissons ni la réussite d'un examen, ni l'admission à un concours, ni une note. Aucune de nos pages, aucun de nos messages ne doit être compris comme une promesse de résultat. Ce qui dépend de nous, c'est la qualité et la disponibilité des contenus ; ce qui dépend de toi, c'est le travail.

Évolution des contenus. Nous pouvons corriger, actualiser et enrichir un module pendant la durée de ton accès — correction d'une erreur, mise à jour après une réforme de programme, ajout de QCM. Ces modifications ne peuvent ni réduire le volume, ni dégrader la qualité de ce que tu as acheté par rapport à ce qui était décrit sur la fiche au moment de ta commande.

16. Suspension, résiliation, suppression du compte

Suspension par nous. Nous pouvons suspendre ton accès en cas de manquement caractérisé à ce contrat : partage d'identifiants établi, contournement des protections techniques, diffusion d'un contenu à des tiers, ou téléversement d'un reçu falsifié. Dans ce cas :

  1. nous te notifions le motif précis et les éléments sur lesquels nous nous appuyons — dans ton espace et par téléphone au numéro de ton compte ;
  2. tu disposes de 7 jours pour répondre et t'expliquer ;
  3. nous te répondons de façon motivée, et nous rétablissons ton accès si ton explication est convaincante ou si nous nous sommes trompés.

Une suspension immédiate sans notification préalable n'est possible qu'en cas de diffusion massive de contenus en cours ; la notification et le droit de réponse te sont alors donnés aussitôt après.

Résiliation par nous. Si le manquement est établi et grave, ou s'il se répète après une première suspension, nous pouvons résilier ton accès. Les sommes correspondant aux modules non ouverts te sont remboursées ; celles des modules déjà consultés restent acquises.

Suppression de ton compte, par toi. Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis ton profil — il te suffit de retaper ton adresse e-mail pour confirmer. Nous te disons franchement ce que ça implique :

  • tu perds l'accès aux modules payants encore ouverts, et la suppression du compte ne vaut pas rétractation : elle ne déclenche pas de remboursement en dehors des cas de la section 12 ;
  • ta progression, tes résultats, tes copies corrigées et tes fichiers sont supprimés ;
  • nous conservons ce que nos obligations comptables et légales nous imposent : une écriture comptable agrégée et anonymisée de tes paiements, et les quittances déjà établies. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

17. Réclamations

Pour toute réclamation sur une commande, un paiement, un accès ou un contenu : [à compléter], WhatsApp depuis les liens du site, ou téléphone au [à compléter] — numéro non surtaxé. Nous accusons réception et te répondons sous 7 jours ouvrés.

18. Données personnelles

Le détail de ce que nous collectons, pourquoi, pendant combien de temps, à qui nous le transmettons et comment exercer tes droits figure dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ce contrat.

En résumé : le traitement est déclaré à la CNDP sous récépissé n° [à compléter] du [à compléter]. Tu disposes d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition ; nous répondons aux demandes de rectification, d'effacement ou de verrouillage sans frais et dans un délai franc de dix jours (article 8 de la loi 09-08). Tes données transitent par internet, un réseau ouvert : nous les chiffrons en transit, mais aucune transmission sur un réseau ouvert n'est absolument sûre.

19. Modification de ces conditions

Nous pouvons modifier ces conditions, notamment pour tenir compte d'une évolution de la loi ou du service. Chaque version est numérotée et datée.

La version qui s'applique à ta commande est celle que tu as acceptée le jour où tu l'as passée. Une modification ultérieure ne change ni le prix que tu as payé, ni la date de fermeture affichée au moment de ton achat, ni le contenu du module que tu as acheté.

Pour toute nouvelle commande, la version en vigueur au jour de la commande s'applique, et tu l'acceptes à nouveau en cochant la case de commande.

20. Nullité partielle

Si une clause de ce contrat était jugée nulle — notamment parce qu'elle serait abusive au sens des articles 15 à 19 de la loi 31-08 — elle serait réputée non écrite et les autres clauses continueraient de s'appliquer. Aucune clause de ce contrat ne peut être interprétée comme te privant d'un droit que la loi marocaine te reconnaît.

21. Droit applicable et litiges

Ce contrat est soumis au droit marocain, en particulier à la loi n° 31-08 sur la protection du consommateur, à la loi n° 09-08 sur la protection des données personnelles, à la loi n° 2-00 sur les droits d'auteur et au dahir formant code des obligations et des contrats.

En cas de désaccord, écris-nous d'abord : la plupart des situations se règlent en quelques échanges. Si nous n'y arrivons pas, tu peux saisir une association de protection du consommateur, ou les tribunaux marocains compétents.

En ta qualité de consommateur, tu conserves le droit de saisir la juridiction de ton lieu de domicile ou celle du siège de [à compléter]. Aucune clause de ce contrat ne t'oblige à renoncer à ce choix.